Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1120r3
Versions de la disposition

Texte complet
1120R3. Dans l’article 1120R1, l’expression «bloc d’unités» désigne, à l’égard d’une catégorie quelconque d’unités, 100 unités si la juste valeur marchande d’une unité est inférieure à 25 $, 25 unités si elle est de 25 $ ou plus mais de moins de 100 $ et 10 unités si elle est de 100 $ ou plus.
a. 1120R3; D. 1981-80, a. 1120R3; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1120R3; D. 134-2009, a. 1.
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